B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Section 14 Disposition versions

2015-01-07

14. Le Conseil d’administration désigne au moins 2 experts indépendants pouvant être issus d’une même organisation pour assister le secrétaire de l’Ordre et le Comité électoral dans la mise en place du système de vote électronique.

Ces experts indépendants ont notamment pour mandat de:

(1)  s’assurer que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;

(2)  superviser le déroulement du vote et les étapes postérieures au vote, dont le dépouillement du vote, la conservation et la destruction de l’information;

(3)  gérer, pendant le scrutin, les accès aux serveurs du système de vote électronique.

Décision 2014-12-11, a. 14.